Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur maisonyama.fr entre Maison Yama — Ruiz Marion, entrepreneur individuel, 4 Passage des Amoureux, 84400 Castellet-en-Luberon, RCS Avignon 532 556 768, SIRET 532 556 768 00036 — et toute personne qui y passe commande en dehors de son activité professionnelle. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

Les ventes aux revendeurs et aux professionnels relèvent de conditions distinctes, communiquées sur demande.

1. Les pièces

Chaque broche est tissée à la main, perle après perle, sans métier à tisser, à Castellet-en-Luberon. Les pièces sont réalisées en petites séries : les couleurs, la tenue des perles et les dimensions peuvent varier légèrement d'un exemplaire à l'autre. Ces écarts font la nature même d'un objet fait main et ne constituent pas un défaut.

Les photographies rendent compte des pièces avec la plus grande fidélité possible, mais un écran ne restitue pas exactement les couleurs et les reflets des perles de verre.

Chaque broche est vendue dans son écrin. Maison Yama ne réalise pas de pièce sur mesure.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur chaque fiche produit. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les prix affichés sont donc les prix payés, hors frais de livraison. Ceux-ci sont annoncés avant la validation de la commande.

Maison Yama peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

La commande se passe en ligne. Avant de la valider, l'acheteur peut vérifier son contenu et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Les pièces étant réalisées à la main et en petit nombre, une commande n'est ferme que dans la limite du stock disponible. Si une pièce venait à ne plus l'être, l'acheteur en serait informé et intégralement remboursé.

Pour modifier ou annuler une commande après sa validation, il suffit d'écrire au plus vite à contact@maisonyama.fr : Maison Yama fait son possible tant que la commande n'est pas expédiée. Une fois la commande expédiée, le droit de rétractation décrit à l'article 6 s'applique.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, à la validation de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, selon les moyens proposés au moment de l'achat. Les paiements sont traités par PayPal, par l'intermédiaire du module PrestaShop Checkout ; les paiements par carte sont protégés par l'authentification 3D Secure. Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs de Maison Yama.

5. Préparation et livraison

Les pièces proposées à la vente sont en stock. Elles sont préparées avec soin et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après la commande ; le délai d'acheminement s'y ajoute, selon le mode de livraison et la destination.

Maison Yama livre en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, par Colissimo (La Poste) : à domicile, avec ou sans remise contre signature, ou en point de retrait, selon les options disponibles pour la destination. Pour toute autre destination, écrire à contact@maisonyama.fr.

Les frais de livraison dépendent de la destination, du mode choisi et du montant de la commande, apprécié hors frais de livraison et après réduction éventuelle :

• France métropolitaine — moins de 96 € : 5,90 € à domicile sans signature, 6,10 € contre signature, 5,00 € en point de retrait ; de 96 € à moins de 200 € : 3,26 € à domicile sans signature, 4,50 € contre signature, point de retrait offert ; à partir de 200 € : livraison offerte, quel que soit le mode.
• Union européenne — 11,32 € à domicile contre signature, 8,94 € en point de retrait lorsqu'il en existe dans le pays ; livraison offerte à partir de 200 €.
• Suisse — 13,80 € à domicile sans signature, 14,39 € contre signature ; livraison offerte à partir de 200 €.

Les frais applicables sont toujours affichés avant la validation de la commande.

La Suisse n'appartient pas à l'Union européenne : des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent y être réclamés au destinataire à la livraison. Ils ne sont pas compris dans le prix.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Passé ce délai, l'acheteur peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à sa réception. Toute anomalie apparente — emballage ouvert, pièce abîmée, erreur dans la commande — gagne à être signalée rapidement à contact@maisonyama.fr, avec le numéro de commande et si possible des photographies, en conservant l'emballage : c'est ce qui permet d'agir auprès du transporteur. Cette recommandation ne limite en rien les garanties légales décrites plus bas.

6. Droit de rétractation

L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation).

Il informe Maison Yama de sa décision avant l'expiration de ce délai, au choix :

• en ligne, par la fonction « Se rétracter du contrat », accessible depuis le pied de page de la boutique pendant tout le délai : un accusé de réception daté lui est aussitôt envoyé par courriel ;
• par courriel à contact@maisonyama.fr, au moyen du formulaire reproduit en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Il renvoie ensuite la pièce, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de l'atelier — Maison Yama, 4 Passage des Amoureux, 84400 Castellet-en-Luberon —, soigneusement emballée, dans son écrin et avec ses accessoires éventuels — l'emballage d'origine est celui qui la protège le mieux. Les frais directs de renvoi restent à sa charge. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (article L.221-23).

Maison Yama rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris — sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé —, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de la pièce ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24). L'emballage cadeau est remboursé s'il est retourné avec la pièce.

7. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

• la garantie légale de conformité, articles L.217-3 et suivants du code de la consommation : deux ans à compter de la délivrance, sans avoir à prouver l'existence du défaut ;
• la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil : deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour les mettre en œuvre, écrire à contact@maisonyama.fr en décrivant le défaut. Une broche tissée peut souvent être réparée : c'est la première solution proposée, sans que cela prive l'acheteur du remplacement ou du remboursement auxquels la loi lui donne droit.

L'usure normale des perles ou du laiton, et les dommages résultant d'un usage inadapté, ne relèvent pas de ces garanties.

8. Entretien

Une broche Maison Yama ne demande aucun entretien particulier. Elle craint en revanche l'eau, l'humidité et le contact des liquides, des parfums et des produits cosmétiques ou ménagers : les perles dorées, argentées ou cuivrées ne sont pas teintées dans la masse et s'abîmeraient. Rangée dans son écrin, à l'écart des autres bijoux, elle garde son éclat.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@maisonyama.fr, par téléphone au 06 23 10 24 41 du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, ou par courrier au 4, Passage des Amoureux, 84400 Castellet-en-Luberon. À défaut d'accord amiable, ou faute de réponse dans un délai d'un mois après une réclamation écrite, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Yama :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

10. Données personnelles

Le traitement des données recueillies à l'occasion d'une commande est décrit dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Maison Yama — Ruiz Marion, 4 Passage des Amoureux, 84400 Castellet-en-Luberon, contact@maisonyama.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.